ACOSS

L'ACOSS est un établissement public administratif de l'État qui assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de Sécurité sociale.
L’ACOSS assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles) et pilote le réseau des Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

L'ACOSS a été créée par la loi du 21 août 1967. Par la loi n°94-637 du 25 Juillet 1994, l'ACOSS est en charge de définir les politiques administratives de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Code de la sécurité sociale, dont réglementation des caisses des professions indépendantes et libérales (Art. 623.1 SS)

Les réserves de l’institution s’élevaient fin 2024 à 22,9 milliards d'euros.