Retraites & Prévoyances

CAPSSA

2 ter, boulevard Saint-Martin
75010
Paris
01 48 03 90 90

Contacts

Stéphane
Sumera
Responsable comptable
01 48 03 91 15

Détail

Présentation

La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) mis en place par un accord collectif du 24 Décembre 1993. La CAPSSA a repris l’intégralité des engagements de l’institution à laquelle elle a succédé.

Structure de gouvernance

Paritaire.

Cadre réglementaire

Code de la Sécurité sociale.

Encours

1,1 milliard d'euros d'actifs de placements fin 2022 en valeur de marché
(1,16 milliard en valeur historique SFCR 22 P.17)

 

Historique : 1,2 milliard d'euros d'actifs financiers fin 2021

Après 1,1 milliard d'euros d'actifs financiers gérés fin 2020.

Mode de gestion des actifs financiers
  Oui/Non 
Gestion interne Oui
Avec recours aux conseils d’un établissement tiers habilité Non
Par mandat(s) confié(s) à un/des gérants(s) Oui
Mixte Non
Par externalisation (couverture de passifs sociaux, épargne salariale, autre) Non
Fonds ouverts Oui
Utilisez-vous des Consultants dans le cadre de votre gestion ?

Oui. OFI Asset Management en tant que consultant Reporting.

Dépositaires - Conservateurs

BPRI (NATIXIS), BP2S,SGSS et CACEIS.

Allocation des actifs
Allocation des encours
Trésorerie
59.7
Obligations
8.9
Actions
14.2
Capital investissement
5.7
Immobilier
8.1
Convertible
0.6
Gestion alternative et autres
2.8
Allocation - Mode de gestion

 Allocation fin 2022:

  % du portefeuille   Titres en direct   fonds ouverts   fonds dédiés
Trésorerie – Liquidités 59,7%   oui   oui    
Obligations 8,9%   oui   oui   oui
Actions 14,2%       oui   oui
Capital investissement / Private Equity 5,7%       oui    
Convertibles 0,6%            
Immobilier 8,1%   oui        
Autres (tréso dynamique, FCT, livrets institutionnels...) : 2,8%   oui   oui    

Source : allocation rapport SFCR 2022 p.17

 

 Allocation fin 2021:

  % du portefeuille   Titres en direct   fonds ouverts   fonds dédiés    Mandats de gestion
Trésorerie 47,4%   oui   oui   non   non
Obligations 23,5%   oui   oui   oui   non
Actions 14,6%   non   oui   oui   non
Diversifié (fonds d'allocation)     non   oui   non   non
Capital investissement / Private Equity 4,1%   non   oui   non   non
Convertibles 0,7%   non   oui   non   non
Immobilier 8,7%   oui           non
Infrastructure                  
Gestion alternative (FIA, absolute return, hedge...) 1,1%   oui   oui   non   non
Contraintes de l’investisseur
  Oui/Non 
Contraintes statutaires - Réglementation particulière concernant les actifs éligibles Oui
Contraintes fiscales  Non
Contraintes internes spécifiques de gestion (hors statut et fiscalité) Oui

Critères de sélection

Importance de vos critères de sélection
Importance des critères de sélection (note de 1 -moins important- à 5 -plus important-)
Importance de vos critères de sélection Note de 1  à 5
Nationalité de la SGP, du fonds ou du dépositaire 3
Diversification complémentaire (risque gérant) 3
Qualité du reporting 3
Performances passées 4
Spécialisation thématique ou géographique 4
Frais divers (frais de gestion, frais de transaction, frais d'entrée, de sortie, etc.) 2
Outils ou bases de données de sélection des fonds

Morningstar Direct.

Taille minimum d'un fonds pour investir (en millions d’euros)

57 millions d'euros.

Ratio d’emprise maximum (en %)

Non.

Durée minimum du track record (en mois)

3 mois.

ISR et critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
Votre institution a-t-elle signé les Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies -UN PRI- ? non
Quelle est la pondération de l'ESG (des actifs ISR ou SFDR article 8 - article 9) dans vos encours (en %) ? 59,85% analysé ESG
Votre institution publie-t-elle un RAPPORT EXTRA-FINANCIER (article 29 Loi Energie-Climat 2021 ex.Art 173-VI LTECV 2015) oui
URL lien de consultation du RAPPORT EXTRA-FINANCIER : file:///d:/Users/ZEDITO/Downloads/Rapport-Article-29_CAPSSA_31-decembre-2022.pdf

 Depuis 2022, toutes les nouvelles souscriptions de fonds sont désormais en article 8 ou 9.  

Critères Environnementaux (E)
Exigez-vous des fonds labellisés (ISR, Greenfin...) ou leur classification « article 8 » / « article 9 » ? signataires PRI privilégiés
Précisez:  
EMPREINTE CARBONE du portefeuille en TCO2eq/M€ de quoi ? (CA/PIB ? Capi boursière ? Valeur d'entrep ? …) 42 TCO2eq/M€ de bilan
Périmètre de mesure de l'EMPREINTE CARBONE (Scope 1 et/ou 2 et/ou 3 ?) Scopes 1 & 2
Horizon de désengagement charbon (date d'exclusion éventuelle) ? ND
Part d'obligations vertes dans le portefeuille obligataire (en %) ND

 Toutes les nouvelles souscriptions de fonds sont désormais en article 8 ou 9. 

Prestataires de mesure de contribution du portefeuille aux objectifs environnementaux (listez ci-dessous)
OFI Invest AM délégataire de gestion. La Capssa travaille avec des prestataires externes, Morningstar, Ofi invest Asset Ma-nagement. Ces travaux portent notamment sur l’analyse quantitative et qualitative de nos actifs. Plus récemment, nous sollicitons l’équipe du pôle ESG d’Ofi invest Asset Management pour l’analyse ESG de notre portefeuille.
En vue de renforcer notre capacité d’action et de structurer encore plus notre démarche, le recrutement d’une personne dédiée à temps plein au sujet de l’ESG était en cours en 2023 (DPEF 2022 p,19)
Commentaires et précisions (par ex. autres éléments notoires concernant les critères environnementaux)
Classes d’actifs : Les investissements ont fait l’objet d’une évaluation ESG sous réserve de disponibilité des informa-tions et de l’existence de méthodologies. Le périmètre analysé comprend les investissements en valeurs mobilières directes (actions, obligations).
La Capssa utilise depuis mars 2022 les recommandations de l’université de Yale. Tout nouvel investissement doit passer le filtre Yale, aucun investissement pour des titres notés F, D et C ne sont réalisés. (DPEF 2022 p.20).
Parmi 58,6 millions investis en OPCVM, 1,7% sont Article 9 SFDR, 58,8% sont Art.8, 1,1% Art.6 et 38,4% non notés (DPEF 2022 p.16)
Critères Sociaux (S)
Critères sociaux prioritaires suivis concernant les actifs de l'institution ? (note de 1 -moins important- à 5 -plus important-)
  Note de 1  à 5
Lutte contre les inégalités (écart salarial des entreprises, ratio GINI des pays, etc.) 3
Parité, part des femmes dans l'encadrement des entreprises en portefeuille (en % du CA)  
Autres critères sociaux prioritaires ou notables (précisez ci-dessous): 5

Exclusion des entreprises appartenant à la liste C,D,F de l'Université de YALE (Guerre en Ukraine).

Critères de Gouvernance (G)
Critères de gouvernance prioritaires suivis concernant les actifs de l'institution ? (note de 1 -moins important- à 5 -plus important-)
  Note de 1  à 5
Autres critères de gouvernance prioritaires ou notables (précisez ci-dessous): 4

Critères de gouvernance déterminés en relation avec les sociétés de gestion prestataires.

Quel type de gestion ESG pratiquez-vous ?
Quel type de gestion ESG pratiquez-vous ? Oui/Non
Normative Oui
Best in Class Non
Exclusion Oui