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Détail
La CNBF, organisme de sécurité sociale gestionnaire des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des avocats, gère les réserves de ces régimes sous forme de mandats de gestion délégués à des titulaires de marchés publics renouvelés tous les 4 ans.
Teneur de comptes, conseil financier, contrôleur externe des opérations financières et de placement, sont également sélectionnés sur appel d'offres mis en euvre dans le respect du code de la commande publique.
Les mandats de gestion sont uniques ou multi-attributaires, par classe d'actifs admis par le code de la sécurité sociale et dans les limites fixées par celui-ci.
- Code de la Sécurité sociale,
- Règlement des caisses de professions libérales.
La CNBF gérait 2,76 milliards d'euros de réserves de retraite fin 2022, réparties entre 1 milliard pour le régime de base et 1,7 milliard pour le régime complémentaire (RA 2022 p.100).
Historique:
2,50 milliards d'euros d'actifs financiers gérés fin 2020.
Ces réserves concernent le régime de retraite de base, le régime de retraite complémentaire et le régime couvrant le risque invalidité-décès, concernant les avocats inscrits à un Barreau français.
COMMENTAIRE DE GESTION :
La gestion des placements mobiliers et immobiliers se solde par une forte dépréciation des réserves (-4,2%) à l’image des autres régimes et bien que l’allocation tactique du régime, traditionnellement obligataire, ait intégré une diversification vers les actions. (RA 2022 p.2)
| Oui/Non | |
|---|---|
| Gestion interne | Non |
| Avec recours aux conseils d’un établissement tiers habilité | Oui |
| Par mandat(s) confié(s) à un/des gérants(s) | Oui |
| Mixte | |
| Par externalisation (couverture de passifs sociaux, épargne salariale, autre) | Non |
| Fonds ouverts | Non |
Gestion financière :
- 20 comptes bancaires et livrets d’épargne, 4 comptes-titres à contrôler
- 10 mandats de gestion financière, représentant 21 comptes titres et 129 comptes bancaires à contrôler
- 11 fonds non côtés (FPCI, SPPPICAV, SCPI, FPS) : formulaire de souscriptions et de transparence à remplir, déclaration Etats-Unis et européenne, formulaire d’auto-certification, copie de documents (source RA 2022 p.84)
Oui.
Insti7 en tant que consultant Allocations d’actifs et Reporting.
EY en tant que consultant Actuariat (Actif/Passif).
CACEIS.
La répartition des actifs dépend de chacun des régimes puisque chacun d'eux a des réserves propres (retraite de base, retraite complémentaire), ce qui peut infléchir l'appétence au risque et donc l'allocation d'actifs, en fonction des horizons de soutenabilité identifiés.
| Répartition 2022 : | % du portefeuille | fonds ouverts | fonds dédiés | |||
| Trésorerie – Liquidités | 24,1% | oui | oui | |||
| Obligations | 26,4% | oui | oui | |||
| Actions | 30,5% | oui | oui | |||
| Diversifié (fonds d'allocation) | ||||||
| Capital investissement / Private Equity | 3,6% | oui | oui | |||
| Immobilier | 14,0% | oui | oui | |||
| Autres (précisez, notamment participations « stratégiques » hors private equity) : | 1,4% | oui | oui | |||
| Total | 100,0% |
Allocation antérieure (fin 2020) : Trésorerie 11%, Obligations 36%, Actions 37%, Private Equity 2%, Immobilier 14%.
| Titres en direct | Fonds ouverts | Fonds dédiés | Mandats de gestion | ETF | |
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie | |||||
| Obligation | X | ||||
| Action | X | ||||
| Diversifié | |||||
| Capital Investissement | X | ||||
| Convertible | |||||
| Immobilier | |||||
| Infrastructure | |||||
| Gestion alternative | |||||
| Autres |
| Oui/Non | |
|---|---|
| Contraintes statutaires - Réglementation particulière concernant les actifs éligibles | Oui |
| Contraintes fiscales | Oui |
| Contraintes internes spécifiques de gestion (hors statut et fiscalité) | Oui |
Critères de sélection
Uniquement pour les sociétés de gestion.
| Importance de vos critères de sélection | Attribuez une note de 1 à 5 (5 étant la note la plus élevée) |
|---|---|
| Nationalité de la SGP, du fonds ou du dépositaire | 5 |
| Diversification complémentaire (risque gérant) | 5 |
| Qualité du reporting | 5 |
| Performance passée | 2 |
| Spécialisation thématique ou géographique | 4 |
| Frais divers (frais de gestion, frais de transaction, frais d'entrée, de sortie, etc.) | 5 |
Oui.
Oui.
Commentaire : la CNBF a signé cette charte.
| ISR et critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) | Saisissez vos Réponses |
| Votre institution a-t-elle signé les Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies -UN PRI- ? | Oui (2019) |
| Votre institution publie-t-elle un RAPPORT EXTRA-FINANCIER (article 29 Loi Energie-Climat 2021 ex.Art 173-VI LTECV 2015) | Oui |
| URL lien de consultation du RAPPORT EXTRA-FINANCIER : | https://www.cnbf.fr/wp-content/uploads/2021/03/CNBF-Charte-ISR-3.pdf |
| Quel type de gestion ESG pratiquez-vous ? | Oui/Non |
|---|---|
| Normative | Oui |
| Best in Class | Oui |
| Exclusion | Non |