Crédit Agricole Assurances est le premier assureur en France et le premier bancassureur en Europe et couvre l’ensemble des besoins de protection et d’épargne des particuliers, des agriculteurs, des professionnels et des entreprises. Il accompagne ses clients à chaque instant de leur vie à travers nos trois grands métiers : épargne/retraite - dommages – prévoyance/emprunteur/collectives.

Crédit Agricole Assurances regroupe l’ensemble des entités assurance du groupe Crédit Agricole en France et à l’international :

Predica pour l'assureur vie en France,
Pacifica pour l'assurance dommages,
Caci pour l'assurance des emprunteurs,
Les filiales à l'international compagnies d'assurance vie ou non-vie,
La médicale pour l’assurance des professionnels de santé,
Spirica pour les solutions d’assurance vie,
UAF Life Patrimoine spécialiste des produits d’épargne, de retraite et de gestion de patrimoine.

Cadre réglementaire

Code des assurances

Structure de gouvernance

Actionnariale.

Actionnariat

Crédit Agricole SA

100.0

Autres

0.0

Encours

Les encours de placements des activités d'assurance atteignaient €377,8bn fin 2022, dont €82bn en UC,

après €430,7bn fin 2021 (86,3bn en UC) et 413,2bn fin 2020 (72,9bn UC). (rapport annuel CAA 2022 p.103).

Allocation d'actifs

Allocation des encours hors actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Trésorerie – Liquidités

0.5

Obligations

63.2

Actions

7.0

Diversifié (OPC non précisés)

19.3

Immobilier

2.6

Gestion alternative (produits dérivés)

0.4

Autres (participations)

6.9

Mode de gestion des actifs financiers

Dans le cadre de l’activité de bancassurance, Crédit Agricole Assurances délègue certaines fonctions à d’autres entités du groupe Crédit Agricole S.A. La gestion d’actifs est déléguée aux entités spécialistes des différents marchés (Amundi, CA Immobilier, CACEIS…).

Les dépositaires/ conservateurs

CACEIS.

Critères de sélection

ISR et critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)

Votre institution a-t-elle signé les Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies -UN PRI- ?	Oui
Quelle est la pondération de l'ESG (des actifs ISR ou SFDR article 8 - article 9) dans vos encours (en %) ?	76%
Votre institution publie-t-elle un RAPPORT EXTRA-FINANCIER (article 29 Loi Energie-Climat 2021 ex.Art 173-VI LTECV 2015)	oui
URL lien de consultation du RAPPORT EXTRA-FINANCIER :	https://climate-transparency-hub.ademe.fr/wp-content/uploads/2023/07/rapport-politique-esg-climat-caa-2022_30-juin-v2-1.pdf

Adhérez-vous à d'autres conventions ou standards de développement durable (Net Zero alliance ? Giic -Green infra invest-? CDP -carbone disclos. proj.-?)

Le groupe Crédit Agricole Assurances est signataire des PRI(3) depuis 2010 qui lui octroie la note de A en 2021 (échelle de
A à E, E étant la moins bonne note) sur le pilier relatif à la stratégie et la gouvernance (CAA DPEF 2022 p.8). PSI (Principle for Sustainable Insurance) 2021; NZAOA 2021; NZIA 2022 (CAA DPEF 2022 p.10)

Critères Environnementaux (E)

Exigez-vous des fonds labellisés (ISR, Greenfin...) ou leur classification « article 8 » / « article 9 » ?	19% actifs taxonomie
Précisez:
EMPREINTE CARBONE du portefeuille en TCO2eq/M€ de quoi ? (CA/PIB ? Capi boursière ? Valeur d'entrep ? …)	91 TCO2eq/M€ VE (privé)
Périmètre de mesure de l'EMPREINTE CARBONE (Scope 1 et/ou 2 et/ou 3 ?)	scope 1, 2 et 3 amont
L'AGEFI n'élabore pas un palmarès, les mesures d'empreinte carbone et leurs méthodes de calcul contribuent au débat
Horizon de désengagement charbon (date d'exclusion éventuelle) ?	2030
Part d'obligations vertes dans le portefeuille obligataire (en %)	4,50%
Prestataires de mesure de contribution du portefeuille aux objectifs environnementaux (listez ci-dessous)	Amundi / Trucost

Crédit Agricole Assurances s’appuie sur l’expertise en matière d’intégration de critères extra-financiers (Environnementaux, Sociaux, Gouvernance) d’Amundi, le gérant d’actifs du groupe Crédit Agricole. Amundi s’appuie sur le fournisseur de données Trucost pour mesurer l’empreinte carbone.

Commentaires et précisions (par ex. autres éléments notoires concernant les critères environnementaux)

Les calculs, réalisés par Amundi, privilégient un calcul d’émissions de Gaz à effet de serre au niveau des émetteurs. Les scopes 1, 2 et 3 (fournisseurs clés) ont été retenus. Le calcul au niveau émetteur permet d’agir à ce niveau via l’exclusion, la sur ou sous-pondération des émetteurs et via l’engagement actionnarial. L’annexe 6 détaille toutes les hypothèses et les formules relatives à ce calcul d’empreinte carbone pour les corporates. Avec l’adhésion à la NZAOA, les calculs sont réalisés trimestriellement sur les scopes 1 et 2. (CAA DPEF p.45)

En 2022, l’empreinte carbone de Crédit Agricole Assurances sur les Souverains est de 293 tonnes EqCO2 par million d’euros (CAA DPEF 2022 p.46)

Autres Critères Sociaux (S) ou de Gouvernance (G)

Quels sont les trois critères sociaux prioritaires suivis concernant les actifs de votre institution ?

Critère 1

Exclusions pour violations répétées et avérées de tout ou partie des 10 principes
du pacte mondial (UN Global Compact annexe 5).
Certaines entreprises, par leurs agissements, violent de manière avérée et répétée tout ou partie des 10 principes du pacte mondial relatifs aux droits de l’Homme, aux Normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Critère 2

Exclusion des États mis au ban de la communauté internationale et ayant des pratiques ﬁscales agressives.
Les émetteurs privés ne sont pas les seuls à avoir des pratiques inacceptables. C’est également le cas de certains Etats et des émetteurs assimilés (ou organismes publics). Les titres de dettes émis par ces Etats sont donc exclus des investissements. Sauf cas argumenté, les émetteurs privés ayant élu domicile dans ces Etats sont également exclus. Deux critères fondent ces exclusions :
Politiques d’embargos : les Etats mis sous procédure d’embargo par la commission des sanctions du conseil de sécurité de l’ONU, l’OFAC américain (Ofﬁce of Foreign Asset Control), l’Union Européenne ; les restrictions émises par l’Etat français fondent la liste des Etats exclus de nos portefeuilles.
Il s’agit en général d’Etats perpétrant des crimes ou des exactions collectives ou participant de manière avérée au ﬁnancement du terrorisme.
Pays fiscalement sensibles : nous n’investissons pas dans des états ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts, ni dans les pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales qui apparaissent sur la liste de l’Union européenne.

Critère 3

Exclusions relatives aux armements controversés.
Le groupe Crédit Agricole Assurances reconnaît le droit aux Etats de se défendre lors de conﬂits symétriques (conventionnels) ou asymétriques (ex : attaques terroristes) et donc de soutenir et de ﬁnancer une industrie de la défense ainsi que la recherche et le développement d’armements nouveaux. Ne sont visés dans cette politique d’exclusion que les armements dits « controversés ». Deux propriétés sont nécessaires pour qualiﬁer un armement de non controversé :
Discrimination : ne doivent pas indistinctement viser les objectifs militaires et les populations civiles lors de conﬂits ou après les conﬂits (ex : mines encore actives).
Proportionnalité : les dégâts humains ne doivent pas être démesurés par rapport à l’atteinte de l’objectif militaire.
Toute la chaîne conduisant au développement des armements controversés est visée : conception, production, ﬁnancement, transport, distribution, stockage...

Gouvernaance (G) : Exercice des droits de vote en AG

Commentaires et précisions (par ex. autres éléments notoires concernant les critères de gouvernance)

35 011 résolutions, 21 % des AG avec vote négatif; 35 011 votes réalisés sur les enjeux ESG; 3 084 votes réalisés
sur les enjeux sociaux (9 % sur total de votes réalisés); 31 765 votes réalisés sur les enjeux de qualité de gouvernance (91 % sur total de votes réalisés), (CAA DPEF 2022 p.66)